Obtenir le certificat négatif OMPIC au Maroc

Le certificat négatif est la première étape obligatoire pour créer votre entreprise au Maroc.

Qu'est-ce que le certificat négatif ?

Le certificat négatif est un document délivré par l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) qui certifie que la dénomination sociale que vous avez choisie est disponible et peut être utilisée.

Pourquoi est-il obligatoire ?

- Éviter les doublons de noms commerciaux

- Protéger votre dénomination

- Prérequis pour toutes les démarches suivantes

- Validité légale de votre entreprise

Comment obtenir le certificat négatif ?

Option 1 : En ligne sur le site de l'OMPIC

1. Accédez au portail : www.ompic.ma

2. Créez un compte utilisateur

3. Remplissez le formulaire de demande

4. Proposez 3 dénominations par ordre de préférence

5. Payez les frais (230 DH)

6. Recevez le certificat par email (2-3 jours)

Option 2 : Au guichet de l'OMPIC

Rendez-vous dans l'un des centres régionaux de l'OMPIC avec :

- Formulaire de demande rempli

- 3 propositions de noms

- CIN

- Frais : 230 DH

**Délai** : Délivrance immédiate ou sous 24-48h

Règles de choix du nom

Ce qui est interdit :

Noms déjà utilisés par d'autres sociétés

Termes génériques seuls ("Commerce", "Services")

Noms de marques déposées

Termes protégés ("Royaume", "Royal", etc.)

Noms contraires aux bonnes mœurs

Conseils pour choisir :

Nom original et distinctif

Facile à prononcer et mémoriser

En rapport avec votre activité

Vérifier la disponibilité du domaine web

Prévoir 3 options de secours

Contenu du certificat négatif

Le certificat négatif contient :

- Numéro du certificat

- Dénomination sociale attribuée

- Forme juridique choisie

- Date de délivrance

- Date d'expiration (6 mois)

- Signature et cachet OMPIC

Validité du certificat négatif

**Durée** : 6 mois à compter de la date de délivrance

**Renouvellement** : Possible une seule fois pour 6 mois supplémentaires

**Coût du renouvellement** : 115 DH

Après l'obtention

Une fois votre certificat négatif en main :

1. Rédigez vos statuts

2. Déposez le capital social

3. Enregistrez les statuts

4. Poursuivez les formalités de création

Erreurs à éviter

Choisir un nom trop proche d'une marque existante

Ne pas vérifier la disponibilité du domaine web

Laisser expirer le certificat (6 mois)

Oublier de prévoir des noms alternatifs

Coût total

- **Certificat négatif** : 230 DH

- **Renouvellement** : 115 DH (si nécessaire)

Belaw & Co s'occupe de tout

Avec Belaw & Co, nous gérons l'obtention de votre certificat négatif :

- Recherche d'antériorité

- Conseils sur le choix du nom

- Dépôt de la demande

- Suivi et récupération

**Inclus dans nos forfaits de création** : À partir de 3 500 DH HT

Obtenir le certificat négatif OMPIC : Guide pratique