Politique de confidentialité

Belaw & Co accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.

Cette politique est conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux exigences de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2025

Le responsable du traitement des données est :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Numéro de CIN ou passeport
• Date et lieu de naissance
• Nationalité

2.2 Données de contact

• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

2.3 Données professionnelles

• Informations sur la société (dénomination, forme juridique, capital)
• Activité professionnelle
• Documents statutaires

2.4 Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données de navigation (cookies)
• Type de navigateur et système d'exploitation

2.5 Données de paiement

• Informations de carte bancaire (cryptées et sécurisées)
• Historique des transactions

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution des prestations

• Création et modification de sociétés
• Dépôt de marques
• Services comptables
• Accompagnement juridique

3.2 Gestion de la relation client

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Communication avec nos équipes
• Support et assistance
• Suivi des dossiers

3.3 Facturation et paiement

• Traitement des paiements
• Émission de factures
• Gestion comptable

3.4 Obligations légales

• Respect des obligations fiscales et comptables
• Lutte contre le blanchiment d'argent (KYC)
• Conservation des documents légaux

3.5 Amélioration des services

• Analyse de l'utilisation de la plateforme
• Statistiques et études
• Amélioration de l'expérience utilisateur

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à l'exécution des prestations commandées
• Obligation légale : respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude
• Consentement : pour les communications marketing (avec possibilité de retrait)

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

5.1 Personnel autorisé

Nos juristes, experts-comptables et personnel administratif dans la limite de leurs attributions.

5.2 Prestataires de services

• Hébergement de données (Vercel, Supabase)
• Paiement sécurisé (CMI)
• Services d'emailing

5.3 Autorités administratives

• OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale)
• Registre de Commerce
• Direction Générale des Impôts
• CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale)

5.4 Autorités judiciaires

En cas de réquisition judiciaire ou obligation légale.

Belaw & Co met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La modification, la divulgation ou la destruction
• La perte accidentelle

Mesures de sécurité

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé avec sauvegarde régulière
• Authentification forte et gestion des accès
• Surveillance et détection des intrusions
• Formation du personnel à la sécurité des données

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit d'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.

8.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

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Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : statistiques d'utilisation anonymisées
• Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :

Belaw & Co se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.